La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Députés :

Florian BACHELIER (La République en Marche), Député d’Ille-et-Vilaine, Premier Questeur de l’Assemblée Nationale ; Membre de la Commission de la Défense nationale et des forces armées ; Vice-Président du Groupe d’amitié France-Estonie ;

Mireille CLAPOT (La République en Marche), Députée de la Drôme ; Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères ; Vice-Présidente du Groupe d’amitié France-Russie ;

Dominique DAVID (La République en Marche), Députée de la Gironde ; Membre de la Commission des Finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains), Députée de la Haute-Savoie ; Membre de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation ; Présidente du Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail ; Présidente du Groupe d’amitié France-Ethiopie ;

Jean-Paul DUFRÈGNE (Gauche Démocrate et Républicaine), Député de l’Allier ; Membre de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ; Ancien Président du Conseil départemental de l’Allier ; Vice-Président du Groupe d’amitié France-Vietnam ;

Mme Christine HENNION (La République en Marche), Députée des Hauts-de-Seine ; Membre de la Commission des Affaires économiques ; Vice-Présidente du Groupe d’Amitié France-Japon ;

Hervé SAULIGNAC (Nouvelle Gauche), Député de l’Ardèche ; Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Secrétaire du Groupe d’amitié France-Chine ; Ancien Président du Conseil départemental de l’Ardèche.

Sénateurs :

Patrick CHAIZE (Les Républicains), Sénateur de l’Ain ; Vice-Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Président du Groupe d’études Numérique ; Président de l’AVICCA

Yvon COLLIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Sénateur du Tarn-et-Garonne ; Vice-Président de la Commission des finances ; Président du Groupe d’amitié France-Inde

Bernard DELCROS (Union Centriste), Sénateur du Cantal ; Vice-Président de la Commission des finances, Secrétaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Martine FILLEUL (Socialiste et républicain), Sénateur du Nord ; Membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Présidente déléguée du Groupe d’amitié France-Afrique Centrale

Christian MANABLE (Socialiste et Républicain), Sénateur de la Somme ; Membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ; Secrétaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Ancien Président du Conseil Général de la Somme

Mme Patricia MORHET-RICHAUD (Les Républicains), Sénatrice des Hautes-Alpes ; Membre de la Commission des affaires économiques ; Vice-Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises

Mme Denise SAINT-PÉ (Union Centriste), Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques ; Membre de la Commission des affaires économiques

Personnalités qualifiées :

Henri d'AGRAIN, Délégué général du CIGREF

Françoise SOKOLOWSKI, ancienne Secrétaire générale de l'Observatoire National de la Présence Postale

Secrétaire Générale : Anne-Marie JEAN

Parlementaires associés

(Article 9 du règlement intérieur)

Au titre de leur mandat à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Députés :

Laetitia AVIA, Députée de Paris (La République en Marche) - Membre de la Commission des Lois

Philippe GOSSELIN, Député de la Manche (Les Républicains) - Vice-Président de la Commission des Lois

Sénateurs :

Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie (Union des Démocrates et Indépendants) - Secrétaire de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sylvie ROBERT, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine (Socialiste et Républicain) - Vice-Présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Au titre de leur mandat au Conseil National du Numérique

Député :

Jean-Michel MIS, Député de la Loire ( LREM) - Membre de la Commission des Lois

Sénateurs :

Patrick CHAIZE, Sénateur de l'Ain (LR) - Vice-Président de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable

Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord (SR) - Membre de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable

Au titre de leur mandat à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Député :

Dimitri HOUBRON, Député du Nord (La République en Marche) - Membre de la Commission des Lois

Sénatrice :

Agnès CANAYER, Sénatrice de la Seine-Maritime (LR) - Membre de la Commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et d'Administration Générale

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études de l’Assemblée Nationale

Cybersécurité et souveraineté numérique

Mme Laure de LA RAUDIERE, Députée de l'Eure-et-Loir (UDI, Agir et Indépendants) - Membre de la Commission des affaires économiques

Economie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle :

M. Eric BOTHOREL, Député des Côtes-d'Armor (La République en Marche) - Membre de la Commission des affaires économiques

Internet et société numérique

Mme Paula FORTEZA, Députée des Français établis hors de France (La République en Marche) - Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Santé et numérique

M. Julien BOROWCZYK, Député de la Loire (La République en Marche) - Membre de la Commission des affaires sociales

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études du Sénat

Numérique :

M. Patrick CHAIZE, Sénateur de l'Ain (LR) - Vice-Président de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable