La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Désignation en cours suite au renouvellement partiel du Sénat.

Députés :

Florian BACHELIER (La République en Marche), Député d’Ille-et-Vilaine, Premier Questeur de l’Assemblée Nationale ; Membre de la Commission de la Défense nationale et des forces armées ; Vice-Président du Groupe d’amitié France-Estonie ;

Mireille CLAPOT (La République en Marche), Députée de la Drôme ; Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères ; Vice-Présidente du Groupe d’amitié France-Russie ;

Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains), Députée de la Haute-Savoie ; Membre de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation ; Présidente du Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail ; Présidente du Groupe d’amitié France-Ethiopie ;

Jean-Paul DUFRÈGNE (Gauche Démocrate et Républicaine), Député de l’Allier ; Membre de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ; Ancien Président du Conseil départemental de l’Allier ; Vice-Président du Groupe d’amitié France-Vietnam ;

Mme Christine HENNION (La République en Marche), Députée des Hauts-de-Seine ; Membre de la Commission des Affaires économiques ; Vice-Présidente du Groupe d’Amitié France-Japon ;

Mme Amélie de MONTCHALIN (La République en Marche), Députée de l’Essonne ; Membre de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ; Vice-Présidente du Groupe d’amitié France-Brésil ;

Hervé SAULIGNAC (Nouvelle Gauche), Député de l’Ardèche ; Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Secrétaire du Groupe d’amitié France-Chine ; Ancien Président du Conseil départemental de l’Ardèche.

 

Sénateurs

 

 

Personnalités qualifiées

Henri D’AGRAIN, Délégué Général du CIGREF ; Vice-président du Centre des Hautes Etudes du Cyberespace.

André SCHWOB, Chef de Service « Service Appui aux transformations » à la Direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques au Secrétariat général pour la modernisation de l’action sociale.

Françoise SOKOLOWSKI, Ancienne Secrétaire Générale de l’Observatoire National de la Présence Postale (Groupe La Poste).

Secrétaire Général : Ludovic PROVOST

Parlementaires associés

(Article 9 du règlement intérieur)

Au titre de leur mandat à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Députés :

Laetitia AVIA, Députée de Paris (La République en Marche) - Membre de la Commission des Lois

Philippe GOSSELIN, Député de la Manche (Les Républicains) - Vice-Président de la Commission des Lois

Sénateurs :

En cours de désignation suite au renouvellement du Sénat

CNNUM
Au titre de leur mandat au Conseil National du Numérique

Députés :

 

Sénateur :

 

Au titre de leur mandat à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Députés :

Emmanuelle ANTHOINE, Députée de la Drôme (Les Républicains) - Membre de la Commission des Affaires Culturelles

Dimitri HOUBRON, Député du Nord (La République en Marche) - Membre de la Commission des Lois

 

Sénateur :

En cours de désignation suite au renouvellement du Sénat

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études de l’Assemblée Nationale

Aménagement du territoire

Internet et société numérique

Santé et numérique

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études du Sénat

Communications électroniques et Postes :