La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Députés :

Mireille CLAPOT (La République en Marche), Députée de la Drôme ; Membre de la commission des affaires étrangères, Vice-Présidente du Groupe d’amitié France-Russie ;

Dominique DAVID (La République en Marche), Députée de la Gironde ; Membre de la Commission des Finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains), Députée de la Haute-Savoie ; Membre de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation ; Présidente du Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail ; Présidente du Groupe d’amitié France-Ethiopie ;

Jean-Paul DUFRÈGNE (Gauche Démocrate et Républicaine), Député de l’Allier ; Membre de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ; Ancien Président du Conseil départemental de l’Allier ; Vice-Président du Groupe d’amitié France-Vietnam ;

Christine HENNION (La République en Marche), Députée des Hauts-de-Seine ; Membre de la Commission des Affaires économiques ; Vice-Présidente du Groupe d’Amitié France-Japon ;

Hervé SAULIGNAC (Nouvelle Gauche), Député de l’Ardèche ; Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Secrétaire du Groupe d’amitié France-Chine ; Ancien Président du Conseil départemental de l’Ardèche.

Jean-Michel MIS (La République en Marche), Député de la 2e circonscription de la Loire ; Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; Vice-Président du Groupe d’étude de la cybersécurité et souveraineté numérique, santé et numérique ; Président du Groupe d'amitié France-Moldavie.

 

Sénateurs :

Toine BOURRAT (Les Républicains),  Sénatrice des Yvelines ; Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; Membre du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs

Patrick CHAIZE (Les Républicains), Sénateur de l’Ain ; Vice-Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Président du Groupe d’études Numérique ; Président de l’AVICCA

Jean-Pierre CORBISEZ, (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Sénateur du Pas-de-Calais ; Vice-Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Membre de la Mission commune d'information relative au sauvetage en mer

Bernard DELCROS (Union Centriste), Sénateur du Cantal ; Vice-Président de la Commission des finances, Secrétaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Martine FILLEUL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Sénatrice du Nord ; Membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Présidente déléguée du Groupe d’amitié France-Afrique Centrale

Franck MONTAUGE, (Socialiste, Écologiste et Républicain) Sénateur du Gers ; Vice-Président de la commission des affaires économiques ; Secrétaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Denise SAINT-PÉ (Union Centriste), Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques ; Membre de la Commission des affaires économiques

Personnalités qualifiées :

Henri d'AGRAIN, Délégué général du CIGREF

Jeanne BRETECHER, Dirigeante de Génération 2 et Présidente de Social Good Accelerator

Françoise SOKOLOWSKI, ancienne Secrétaire générale de l'Observatoire National de la Présence Postale

Secrétaire Générale : Valérie MONTANÉ

Parlementaires associés

(Article 9 du règlement intérieur)

Au titre de leur mandat à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Députés :

Laetitia AVIA, Députée de Paris (La République en Marche) - Membre de la Commission des Lois

Philippe GOSSELIN, Député de la Manche (Les Républicains) - Vice-Président de la Commission des Lois

Sénateurs :

Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie (Union des Démocrates et Indépendants) - Secrétaire de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sylvie ROBERT, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine (Socialiste et Républicain) - Vice-Présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Au titre de leur mandat au Conseil National du Numérique

Député :

Jean-Michel MIS, Député de la Loire ( LREM) - Membre de la Commission des Lois

Sénateurs :

Patrick CHAIZE, Sénateur de l'Ain (LR) - Vice-Président de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable

Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord (SR) - Membre de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable

Au titre de leur mandat à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Député :

Dimitri HOUBRON, Député du Nord (La République en Marche) - Membre de la Commission des Lois

Sénatrice :

Agnès CANAYER, Sénatrice de la Seine-Maritime (LR) - Membre de la Commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et d'Administration Générale

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études de l’Assemblée Nationale

Cybersécurité et souveraineté numérique :

Laure de LA RAUDIERE, Députée de l'Eure-et-Loir (UDI, Agir et Indépendants) - Membre de la Commission des affaires économiques

Economie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle :

Eric BOTHOREL, Député des Côtes-d'Armor (La République en Marche) - Membre de la Commission des affaires économiques

Internet et société numérique :

Paula FORTEZA, Députée des Français établis hors de France (La République en Marche) - Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Santé et numérique :

Julien BOROWCZYK, Député de la Loire (La République en Marche) - Membre de la Commission des affaires sociales

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études du Sénat

Numérique :

Patrick CHAIZE, Sénateur de l'Ain (LR) - Vice-Président de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable