La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Premier Vice-président : Bruno SIDO, Sénateur de la Haute-Marne (Les Républicains) - Secrétaire de la Commission des affaires économiques ; Premier Vice-Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne.

Second Vice-président : Pierre CAMANI, Sénateur du Lot-et-Garonne (Socialiste et Républicain) - Vice-Président de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; Président du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, Secrétaire général de l’AVICCA.

 

Députés

 

Sénateurs

Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain (Les Républicains) - Membre de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Président de l’AVICCA.

Bernard LALANDE, Sénateur de la Charente-Maritime (Socialiste et Républicain) - Membre de la Commission des finances.

Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle (Les Républicains) - Membre de la Commission des affaires économiques

Christian MANABLE, Sénateur de la Somme (Socialiste et Républicain) - Membre de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de-Seine (Union des Démocrates et Indépendants - UC) - Vice-Président du Sénat ; Membre de la Commission des Finances ; Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

 

Personnalités qualifiées

Henri D’AGRAIN, Délégué Général du CIGREF ; Vice-président du Centre des Hautes Etudes du Cyberespace.

André SCHWOB, Chef de Service « Service Appui aux transformations » à la Direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques au Secrétariat général pour la modernisation de l’action sociale.

Françoise SOKOLOWSKI, Ancienne Secrétaire Générale de l’Observatoire National de la Présence Postale (Groupe La Poste).

Secrétaire Général : Ludovic PROVOST

Biographie - Juin 2017

Parlementaires associés

(Article 9 du règlement intérieur)

Au titre de leur mandat à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Députés :

 

Sénateurs :

Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (Socialiste et républicain) – Secrétaire de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie (Union des Démocrates et Indépendants – UC) – Membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

CNNUM
Au titre de leur mandat au Conseil National du Numérique

Députés :

 

Sénateur :

Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée (Les Républicains) – Membre de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Au titre de leur mandat à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Députés :

 

Sénateur :

Corinne BOUCHOUX, Sénatrice de Maine-et-Loire (Ecologiste) – Secrétaire du Sénat - Vice-Présidence de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études de l’Assemblée Nationale

Aménagement du territoire

Internet et société numérique

Santé et numérique

Au titre de leur mandat de Président de Groupe d’études du Sénat

Communications électroniques et Postes : Yves ROME, Sénateur de l’Oise (Socialiste et Républicain) – Membre de la Commission des affaires économiques.