Timeline

2020
octobre 15

15 octobre 2020

Séance plénière de la CSNP : suite aux élections sénatoriales, le Sénat devra procéder à la désignation de trois nouveaux membres. Conformément au règlement intérieur de la Commission, les membres sortants continuent de siéger le temps que leurs successeurs soient installés. La présidence de la CSNP reste confiée au sénateur honoraire Yvon Collin jusqu’à l’élection du futur président.
septembre 14

Tribune du président de la CSNP

juillet 31

23 juillet 2020

Séance plénière de la CSNP :
  • Discussion et vote de l’avis « Pour une politique publique d’inclusion numérique au service de tous »
  • Adoption d’une modification du règlement intérieur de la Commission
juillet 31

9 juillet 2020

Séance plénière de la CSNP :
  • Audition de la DGE sur la transposition du code européen des télécom
  • Présentation du rapport parlementaire de Christine Hennion et Jean-Michel Mis sur l’identité numérique
juillet 31

2 juillet 2020

Assises du Très Haut Débit « Aménagement numérique du territoire : quelle politique pour un nouvel élan ? » placées sous la présidence de Christine Hennion, première vice-présidente de la CSNP
juillet 31

17 juin 2020

Séance Plénière de la CSNP :
  • Audition de l'ANCT - Mission Société Numérique et de la CDC sur l'inclusion numérique
juin 3

3 juin 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) sur les enjeux liés aux usages numériques des citoyens.
mai 28

28 mai 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de la MedNum et de Ouishare sur l’inclusion numérique et les nouveaux modes d’accompagnement mis en place à l’occasion de la crise sanitaire.

mai 6

06 mai 2020

Séance plénière de la CSNP : suivi des auditions concernant la continuité d’activité de La Poste et du secteur télécom pendant la crise sanitaire et ouverture d’un travail sur l’inclusion numérique.
avril 23

23 avril 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, sur le projet StopCovid et de Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint de la CNIL et président du sous-groupe technologies du CEPD, en vue d’un avis sur les conditions de mise en œuvre de ce projet, adopté le 24 avril.

Rapports d'activités

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2020

Rapport d'activité - Février 2020

Rapport d'activité - Janvier 2020

2019

Bilan 2019 en chiffres - Commission Supérieure du Numérique et des Postes

Rapport d'activité - Décembre 2019

Rapport d'activité - Novembre 2019

Rapport d'activité - octobre 2019

Rapport d'activité - septembre 2019

Rapport d'activité à mi-année 2019

Rapport d'activité - juillet 2019

Rapport d'activité - juin 2019

Rapport d'activité - mai 2019

Rapport d'activité - avril 2019

Rapport d'activité - mars 2019

Rapport d'activité - février 2019

Rapport d'activité - janvier 2019

2018

Rapport annuel 2018

Rapport d'activité - décembre 2018

Rapport d'activité - novembre 2018

Rapport d'activité - octobre 2018

Rapport d'activité - Septembre 2018

Rapport d'activité - Juin 2018

Rapport d'activité - Mai 2018

Rapport d'activité - Avril 2018

Rapport d'activité - Mars 2018

Rapport d'activité - Février 2018

Rapport d'activité - Janvier 2018

2017

Rapport d'activité - Décembre 2017

Rapport d'activité - Novembre 2017

Rapport d'activité - Octobre 2017

Rapport d'activité - Septembre 2017

Rapport d'activité - Juillet 2017

Rapport d'activité - Juin 2017

Rapport d'activité - Mai 2017

Rapport d'activité - Avril 2017

Rapport d'activité - Février 2017

Rapport d'activité - Janvier 2017

2016

Rapport annuel 2016

Rapport d'activité - Décembre 2016

Rapport d'activité - Novembre 2016

Rapport d'activité - Octobre 2016

Rapport d'activité - Septembre 2016

Rapport d'activité - Juillet 2016

Rapport d'activité - Juin 2016

Rapport d'activité - Mai 2016

Rapport d'activité - Avril 2016

Rapport d'activité - Mars 2016

Rapport d'activité - Février 2016

2015

Rapport annuel 2015

Rapport d'activité - Décembre 2015

Rapport d’activité - Novembre 2015

Rapport d’activité - Octobre 2015

Rapport d'activité - Septembre 2015

Rapport d'activité - Juillet 2015

Rapport d'activité - Juin 2015

Rapport d'activité - Mai 2015

Rapport d'activité - Mars 2015

Rapport d'activité - Février 2015

Rapport d'activité - Janvier 2015

2014

Rapport annuel 2014

Rapport d'activité - Décembre 2014

Rapport d'activité - Novembre 2014

Rapport d'activité - Octobre 2014

Rapport d'activité - Septembre 2014

Rapport d'activité - Juillet 2014