Timeline

2021
février 17

Février 2021

Depuis le 11 février 2021, Mireille Clapot, députée de la Drôme, est Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes dont elle était membre depuis 2017. Elle succède ainsi à M. Yvon Collin, Sénateur du Tarn-et-Garonne, qui assurait la présidence de la Commission supérieure depuis 2018.

Elue à l’unanimité pour trois ans, Mme Mireille Clapot souhaite que la Commission supérieure, qui est l’une des rares instances bicamérales du Parlement (7 députés, 7 sénateurs, 3 personnalités qualifiées), instance de démocratie apaisée, renforce sa visibilité dans l'écosystème du numérique.

Au cours de cette même séance, les membres de la Commission supérieure ont élu le nouveau Bureau de la Commission :

  • Mme Toine Bourrat, Sénatrice des Yvelines, élue première vice-Présidente.
  • Bernard Delcros, Sénateur du Cantal, élu deuxième vice-Président.
  • Hervé Saulignac, Député de l’Ardèche, élu Secrétaire du Bureau.
janvier 20

Janvier 2021

Série d’auditions en vue de l’avis à rendre par la CSNP, sur saisine de la Direction Générale des Entreprises, concernant les textes de transposition du code européen des télécom : Arcep, DGCCRF, Fédération française des télécom, Alternative Telecom, Infranum, Avicca, Association des maires de France…

Le directeur de la DGE Thomas Courbe sera entendu en séance plénière le 29 janvier.

2020
décembre 18

17 décembre 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP : bilan annuel de l’autorité de régulation et derniers messages passés aux parlementaires de la CSNP au terme de son mandat.

décembre 11

10 décembre 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Plan FranceTHD,  attribution des fréquences 5G, numérisation des TPE, inclusion numérique, cybersécurité, digital services act et digital market act, préparation de la présidence française de l'UE... : échange sur les priorités du ministère et les contributions que pourra y apporter la CSNP.
décembre 3

26 novembre 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de l’ARCEP et de La Poste sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ; l’avis correspondant a été adopté le 1er décembre. Lire l'avis
octobre 15

15 octobre 2020

Séance plénière de la CSNP : suite aux élections sénatoriales, le Sénat devra procéder à la désignation de trois nouveaux membres. Conformément au règlement intérieur de la Commission, les membres sortants continuent de siéger le temps que leurs successeurs soient installés. La présidence de la CSNP reste confiée au sénateur honoraire Yvon Collin jusqu’à l’élection du futur président.
septembre 14

Tribune du président de la CSNP

juillet 31

23 juillet 2020

Séance plénière de la CSNP :
  • Discussion et vote de l’avis « Pour une politique publique d’inclusion numérique au service de tous »
  • Adoption d’une modification du règlement intérieur de la Commission
juillet 31

9 juillet 2020

Séance plénière de la CSNP :
  • Audition de la DGE sur la transposition du code européen des télécom
  • Présentation du rapport parlementaire de Christine Hennion et Jean-Michel Mis sur l’identité numérique
juillet 31

2 juillet 2020

Assises du Très Haut Débit « Aménagement numérique du territoire : quelle politique pour un nouvel élan ? » placées sous la présidence de Christine Hennion, première vice-présidente de la CSNP

Rapports d'activités

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2021

Rapport d'activité - Janvier 2021

2020

Rapport d'activité - Décembre 2020

Rapport d'activité - Novembre 2020

Rapport d'activité - Octobre 2020

Rapport d'activité - Septembre 2020

Rapport d'activité - Juillet 2020

Rapport d'activité - Juin 2020

Rapport d'activité - Mai 2020.docx

Rapport d'activité - Avril 2020

Rapport d'activité - Mars 2020

Rapport d'activité - Février 2020

Rapport d'activité - Janvier 2020

2019

Bilan 2019 en chiffres - Commission Supérieure du Numérique et des Postes

Rapport d'activité - Décembre 2019

Rapport d'activité - Novembre 2019

Rapport d'activité - octobre 2019

Rapport d'activité - septembre 2019

Rapport d'activité à mi-année 2019

Rapport d'activité - juillet 2019

Rapport d'activité - juin 2019

Rapport d'activité - mai 2019

Rapport d'activité - avril 2019

Rapport d'activité - mars 2019

Rapport d'activité - février 2019

Rapport d'activité - janvier 2019

2018

Rapport annuel 2018

Rapport d'activité - décembre 2018

Rapport d'activité - novembre 2018

Rapport d'activité - octobre 2018

Rapport d'activité - Septembre 2018

Rapport d'activité - Juin 2018

Rapport d'activité - Mai 2018

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Rapport d'activité - Janvier 2018

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Rapport d'activité - Décembre 2017

Rapport d'activité - Novembre 2017

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Rapport d'activité - Juillet 2017

Rapport d'activité - Juin 2017

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Rapport annuel 2016

Rapport d'activité - Décembre 2016

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Rapport d'activité - Juillet 2016

Rapport d'activité - Juin 2016

Rapport d'activité - Mai 2016

Rapport d'activité - Avril 2016

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2015

Rapport annuel 2015

Rapport d'activité - Décembre 2015

Rapport d’activité - Novembre 2015

Rapport d’activité - Octobre 2015

Rapport d'activité - Septembre 2015

Rapport d'activité - Juillet 2015

Rapport d'activité - Juin 2015

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Rapport d'activité - Mars 2015

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Rapport d'activité - Janvier 2015

2014

Rapport annuel 2014

Rapport d'activité - Décembre 2014

Rapport d'activité - Novembre 2014

Rapport d'activité - Octobre 2014

Rapport d'activité - Septembre 2014

Rapport d'activité - Juillet 2014