Timeline

2021
mai 20

Audition réalisée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique – les 19 et 20 mai 2021

Dans le cadre de la proposition de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, la Commission supérieure du Numérique et des Postes a auditionné plusieurs acteurs majeurs du secteur des télécoms

  • Les représentants de la Fédération Française des Télecoms avec la participation d’Orange, Bouygues , SFR et Altice
  • M ; Maxime Lombardini , Vice -président du groupe Free – Illiad
mai 20

Audition de Mme Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques – le 20 mai 2021

La CSNP a auditionné Mme Valérie Alvarez, médiatrice des communications électroniques sur son bilan d’activité pour l’année 2020 ainsi que sur les recommandations formulées par son institution notamment dans le cadre des questions d’accessibilité numérique pour les personnes handicapées.

mai 6

Audition de Mme Stéphanie Combes, Directrice de Health Data Hub – le 6 mai 2021

Créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a pour ambition de répondre au défi de l’usage des traitements algorithmiques (dits d’« intelligence artificielle ») dans le domaine de la santé.

Cette audition a permis aux membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes d’avoir un état des lieux des activités du Health Data Club et d’échanger sur les enjeux de protection des données.

mai 4

Publication de l’avis sur la sécurité numérique – 4 mai 2021

Dans cet avis, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes propose 27 recommandations afin que l’État renforce l’action publique pour assurer la sécurité dans l’espace numérique comme dans l’espace physique :

  • Renforcer les moyens judiciaires et policiers pour combattre et sanctionner la cybercriminalit
  • Territorialiser, former, sensibiliser et impliquer les acteurs publics et privés au service de la stratégie nationale pour la cybersécurit
  • Placer la sécurité et la protection de l’espace numérique au cœur des priorités de la PFUE (Présidence Française de l’Union Européenne) de 2022
  • Renforcer la sécurité des produits numériques et connectés
  • Accélérer l’émergence des solutions de cloud de confiance, notamment au profit des applications les plus sensibles pour nos concitoyens comme celles traitant des données de santé
  • Renforcer la gouvernance, le pilotage et la redevabilité des politiques numériques en les centrant sur la sécurité.
avril 30

Audition de Mme Laure de La Raudière, Présidente de l’ARCEP – le 30 avril 2021

Cette audition a permis au membres de la CSNP de faire le point sur le déploiement de la fibre et de la 5G, sur le service universel

avril 15

Audition de M. Nicolas Deffieux, Directeur du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique – le 15 avril 2021

La CSNP a auditionné  M. Nicolas Deffieux, Directeur du PEReN. Créé en septembre 2020, le PEReN est rattaché à la Direction générale des entreprises et intervient en support des services de l’État et des autorités indépendantes (Cnil, le CSA, ARCEP, Autorité de la concurrence) pour fournir une expertise sur leurs missions de régulation des grandes entreprises du numérique.

avril 9

Auditions réalisées dans le cadre de l’avis sur la sécurité numérique – Mars et Avril 2021

  • M. Bernard DUVERNEUIL, Président du Cigref
  • M. Bruno CHARRAT, Directeur du département cybersécurité au Commissariat à l’Energie Atomique
  • M. Gérôme BILLOIS, Partenaire cybersécurité et confiance numérique en charge de la gestion des risques numériques de Wavestone
  • M. Guillaume POUPARD, Directeur général de l’ANSSI
  • MM. Laurent BERNAT et Ghislain de SALINS, auteurs du rapport « Des politiques intelligentes pour les produits intelligents » publié par le Département Digital Security Policy de l’OCDE
  • M. Mathieu HEURTEL, conseiller en charge des Entreprises et des Technologies auprès du cabinet du Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
  • Mme Myriam QUEMENER, Avocat général près la Cour d’appel de Paris, Docteur en droit
février 12

Election du nouveau bureau de la CSNP – 11 février 2021

Depuis le 11 février 2021, Mireille Clapot, députée de la Drôme, est Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes dont elle était membre depuis 2017. Elle succède ainsi à M. Yvon Collin, Sénateur du Tarn-et-Garonne, qui assurait la présidence de la Commission supérieure depuis 2018.

Elue à l’unanimité pour trois ans, Mme Mireille Clapot souhaite que la Commission supérieure, qui est l’une des rares instances bicamérales du Parlement (7 députés, 7 sénateurs, 3 personnalités qualifiées), instance de démocratie apaisée, renforce sa visibilité dans l’écosystème du numérique.

Au cours de cette même séance, les membres de la Commission supérieure ont élu le nouveau Bureau de la Commission :

  • Mme Toine Bourrat, Sénatrice des Yvelines, élue première vice-Présidente.
  • Bernard Delcros, Sénateur du Cantal, élu deuxième vice-Président.
  • Hervé Saulignac, Député de l’Ardèche, élu Secrétaire du Bureau.

janvier 8

Auditions réalisées dans le cadre de la transposition du code européen des télécoms – Janvier 2021

Série d’auditions en vue de l’avis à rendre par la CSNP, sur saisine de la Direction Générale des Entreprises, concernant les textes de transposition du code européen des télécom : Arcep, DGCCRF, Fédération française des télécom, Alternative Telecom, Infranum, Avicca, Association des maires de France…

Le directeur de la DGE Thomas Courbe sera entendu en séance plénière le 29 janvier.

2020
décembre 17

Audition de Sébastien Soriano, ancien président de l’ARCEP – Décembre 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP : bilan annuel de l’autorité de régulation et derniers messages passés aux parlementaires de la CSNP au terme de son mandat.