La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Composition

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Damien MICHALLET, Président de la CSNP
Sénateur de l’Isère

Secrétaire Générale : Valérie Montané

Secrétaire Général Adjoint : Marc Siffert Sirvent

Dernières actualités

15 mai 2024

Audition de France Assureurs

GT Transposition NIS 2

14 mai 2024

Audition conjointe de représentants de la CPME et du MEDEF

GT Transposition NIS 2

25 avril 2024

Audition du groupe Orange

Mission d’information sur l’avancement et le financement du Plan France Très Haut Débit

25 avril 2024

Audition du groupe Altitude

Mission d’information sur l’avancement et le financement du Plan France Très Haut Débit

24 avril 2024

Audition de M. Vincent TRELY, Président de l’Association pour la sécurité des SI des professions de santé (APSSIS) et de M. Jean-Sylvain CHAVANNE, RSSI du CHRU de Brest

GT TRANSPOSITION NIS2

24 avril 2024

Audition conjointe de l’AFNIC, l’AFNUM, la FFT, le FIEEC, France Digitale, Hexatrust, et NUMEUM

GT TRANSPOSITION NIS2