La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Composition

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.

Mireille CLAPOT, Présidente de la CSNP
Députée de la Drôme

Secrétaire Générale : Valérie Montané

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Séance plénière de la CSNP

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Rencontre sur l’inclusion numérique avec des représentants de l’association Infotuto de Pontarlier

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1 avril 2022

Publication de l’avis n°2022-02 portant contribution à la consultation publique sur le projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange organisée par l’ARCEP

21 mars 2022

Publication de l’avis n°2022-01 relatif au projet d’avenant au contrat d’entreprise 2018-2022 conclu entre l’Etat et La Poste et au projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service

17 mars 2022

Auditions de M. Nicolas Routier, directeur général adjoint en charge de la Stratégie institutionnelle & Yannick Imbert, directeur des Affaires territoriales et publiques du Groupe La Poste, et de M. Antoine Jordan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises