La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Damien MICHALLET, Président de la CSNP
Sénateur de l’Isère
Secrétaire Générale : Valérie Montané
Secrétaire Général Adjoint : Joshua Mérer
Dernières actualités
17 novembre 2026
Réunion de travail avec les représentants de l’Arcep
Sur le projet de rapport de l’Arcep sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire pour 2025
16 novembre 2026
Audition de M. Olivier TONNEAU, Co-fondateur de Quantonation
GT Quantique
16 novembre 2026
Audition de M. Guillaume POUPARD
GT Quantique
12 novembre 2026
Audition de Mme Julie GALLAND, Directrice de la Recherche Technologique au sein du CEA
GT Quantique
12 novembre 2026
Audition de M. Anthony LEVERRIER, chercheur de l’équipe COSMIQ du Centre Inria de Paris dans le cadre
GT Quantique
10 novembre 2026
Audition de M. Laurent Jaffart, Directeur de la Résilience, de la Navigation et de la Connectivité de l’Agence spatiale européenne (ESA)
GT Satellites