La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Composition

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Damien MICHALLET, Président de la CSNP
Sénateur de l’Isère

Secrétaire Générale : Valérie Montané

Secrétaire Général Adjoint : Marc Siffert Sirvent

Dernières actualités

27 février 2024

Séance d’installation des nouveaux membres élus du Bureau de la CSNP

Mardi 27 février 2024, les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) ont procédé à l’élection de leur nouveau Président et de leur nouveau Bureau :

  • Monsieur Damien MICHALLET, Sénateur de l’Isère, a été élu Président ;
  • Madame Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme et ancienne Présidente de la CSNP, a été élue 1ère Vice-présidente ;
  • Monsieur Xavier BATUT, Député de la Seine-Maritime, a été élu 2ème Vice-président ;
  • Monsieur Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de la Haute-Vienne, a été élu secrétaire du Bureau.

31 janvier 2024

Publication du Rapport annuel 2023

17 janvier 2024

Publication de l’avis « Pour mieux encadrer l’usage de l’intelligence artificielle »

14 décembre 2023

Participation de la CSNP à la 4e édition du Forum de l’intelligence artificielle sur le thème « IA générative : l’ère de l’entreprise intelligente ? » à la Maison de la Chimie (Paris 7e)

GT Intelligence artificielle

13 décembre 2023

Rencontre avec les équipes « Intelligence artificielle » d’Orange France pour échanger sur la recherche et l’innovation en matière d’IA, et la stratégie d’Orange pour une IA responsable

GT Intelligence artificielle

8 décembre 2023

Audition de M. Bruno SPORTISSE, Président-directeur général de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

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