Les dernières actualités

Timeline

2021
juillet 30

Audition de M. Thomas Courbe, Directeur général des entreprises – 30 juillet 2021

juillet 29

Audition de M. Eric Lombard, Directeur général du Groupe Caisse des Dépôts – 29 juillet 2021

juillet 19

Audition de M. Philippe Wahl, Président-Directeur Général du Groupe La Poste – 19 juillet 2021

Audition du PDG du Groupe La Poste sur l’avenir des missions de service public menées par l’entreprise La Poste pour garantir l’égalité entre les citoyens au sein des territoires.

juillet 1

Audition de Mme Marion Lenne, députée de la Haute-Savoie et M. Alain David, Député de la Gironde co-rapporteurs du rapport d’information n° 4213 sur les Géants du numérique – 1er juillet 2021

M. Alain David, Député de la Gironde, et Mme Marion Lenne, Députée de la Haute Savoie, sont auditionnés par la CSNP en tant que co-rapporteurs du rapport d’information n° 4213 sur les Géants du numérique publié le 2 juin 2021.

Après 35 auditions regroupant les parties prenantes (géants du numérique américains et chinois, start-up et entreprises françaises, institutions françaises et européennes, chercheurs universitaire, think-tank…), les députés ont produit 26 recommandations afin de faire émerger une voie française et européenne dans le domaine du numérique.

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Composition

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.

  • Présidente : Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme
  • Secrétaire Générale : Valérie Montané

Mireille CLAPOT, Présidente de la CSNP, Députée de la Drôme

@CSNUMPOST