La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.

Mireille CLAPOT, Présidente de la CSNP
Députée de la Drôme
Secrétaire Générale : Valérie Montané
Secrétaire Général Adjoint : Marc Siffert Sirvent
Dernières actualités
16 mars 2023
Audition commune des associations d’élus – AMF, ANEL, AMRF
GT Telecoms
15 mars 2023
Séance plénière de la CSNP
Audition de Mme Liza BELLULO, Présidente de la FFT
27 février 2023
Audition de M. Boris RAVIGNON, Président de l’ADEME
GT Reconditionnement
27 février 2023
Audition de Mme Agnès CREPET, Responsable de la longévité logicielle et de l’IT chez Fairphone
GT Reconditionnement
23 février 2023
Audition de M. Jean-Michel BUF, Président du Conseil national à l’économie circulaire
GT Reconditionnement
21 février 2023
Audition de Mme Diane Simiu, Directrice d’administration centrale, adjointe au Commissaire général au Développement durable
GT Reconditionnement