La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Missions

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie et des Finances.

La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

Composition

La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie et des Finances

  • Président : Yvon COLLIN, Sénateur du Tarn-et-Garonne
  • Secrétaire Générale : Anne-Marie JEAN

Yvon COLLIN, Président de la CSNP, Sénateur du Tarn-et-Garonne  @CSNUMPOST

 

Les dernières actualités

Timeline

2020
juin 11

11 juin 2020

Séance plénière de la CSNP :

  • Audition de Philippe Wahl, PDG du Groupe La Poste
  • Restitution des auditions sur le livre blanc européen Intelligence Artificielle et discussion de l’avis à ce sujet (adopté le 12 juin)
juin 3

3 juin 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) sur les enjeux liés aux usages numériques des citoyens.
mai 28

28 mai 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de la MedNum et de Ouishare sur l’inclusion numérique et les nouveaux modes d’accompagnement mis en place à l’occasion de la crise sanitaire.

mai 6

06 mai 2020

Séance plénière de la CSNP : suivi des auditions concernant la continuité d’activité de La Poste et du secteur télécom pendant la crise sanitaire et ouverture d’un travail sur l’inclusion numérique.
avril 23

23 avril 2020

Séance plénière de la CSNP : audition de Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, sur le projet StopCovid et de Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint de la CNIL et président du sous-groupe technologies du CEPD, en vue d’un avis sur les conditions de mise en œuvre de ce projet, adopté le 24 avril.
avril 9

9 avril 2020

Séance plénière de la CSNP :
  • Audition de la FFT et des 4 grands opérateurs sur l’adaptation du secteur télécom à la crise sanitaire et les perspectives pour la continuité du plan THD
  • Débat sur l’utilisation des dispositifs de traçage dans la lutte contre la propagation du COVID 19 en vue d’un avis, adopté le 10 avril.

avril 3

1er avril 2020

Séance plénière de la CSNP en webconférence : audition de La Poste et de l’Etat concernant l’adaptation de La Poste à la crise sanitaire et l’exercice de ses missions de service public dans ce contexte.