La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Damien MICHALLET, Président de la CSNP
Sénateur de l’Isère
Secrétaire Générale : Valérie Montané
Secrétaire Général Adjoint : Marc Siffert Sirvent
Dernières actualités
28 novembre 2024
Audition de Nicolas Routier, Directeur général adjoint du groupe La Poste en charge du service public et de la régulation dans le cadre de l’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste
28 novembre 2024
Publication de l’avis : « Pour une politique nationale d’inclusion numérique adaptée aux besoins de nos concitoyens »
27 novembre 2024
Participation du Président Damien Michallet à la table ronde organisée par l’AVICCA sur la Cybersécurité
26 novembre 2024
Séance plénière : examen d’un projet d’avis sur l’inclusion numérique
13 novembre 2024
Séance plénière – Audition de Mme Clara CHAPPAZ, Secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
8 novembre 2024
Audition des représentants d’association actives dans le domaine de l’inclusion numérique
De l’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) :
- Mme Véronique BUSTREEL, Directrice de l’innovation, de l’évaluation et de la stratégie
De la Croix-rouge française :
- Mme Pauline BLANC-PATIN, Directrice de l’innovation
- Mme Irène ROSSETTI, Coordinatrice régionale Ile-de-France Inclusion Numérique
D’Emmaüs Connect :
- M. Victor ESTIENNEY, Responsable national des opérations
- M. Victor BAYSANG-MICHELIN, Chargé de plaidoyer
De la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France :
- Mme Isabelle ZELLER, Membre du bureau
Du Park numérique :
- Gregory GUILLOU, Co-fondateur
- Pascal PIERRE-LOUIS, Co-fondateur et Président
Des Restos du coeur :
- Estelle TOVOLI, Chargée des relations Institutionnelles