Commission Supérieure du Numérique et des Postes
100, rue Richelieu
75002 PARIS
contact[@]csnp.fr
Directeur de la publication :
Crédits
Réalisation site Internet : Marie Rabault
Hébergement site Internet : O.V.H – société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 427 761 419.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
Traitement des données personnelles
La CSNP ne recueille aucune donnée personnelle via le site Internet csnp.fr.
Responsabilité
Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la CSNP quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. La CSNP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.
Droit de reproduction
Toute copie de pages du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La création de liens avec le site Internet de la CSNP est libre.
Copyright
Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.