A propos

Missions de la CSNP

La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Economie et des Finances.

La CSNP rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. Ses avis sont adressés au gouvernement, à l’administration et aux autorités compétentes (ARCEP, ANSSI, ANCT,…). 

Les sujets traités par la CSNP sont très large, des sujets liés au numérique (couverture du territoire en THD, déploiement de La 5G, inclusion numérique etc.) aux missions de service public confiées à la poste.

Par son caractère transpartisan et bicaméral, la CSNP est en capacité d’éclairer au mieux le Parlement et le Gouvernement sur les enjeux du numérique ainsi que les activités postales.

Rapports d’activités