Année 2021

Avis 2021-06 du 8 décembre 2021 sur l'évaluation du coût net de la mission d'aménagement du territoire 2020

Avis n°2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numerique aux processus électoraux

Avis 2021-03 du 29 avril 2021 portant recommandations sur la sécurité numérique

Avis 2021-02 du 8 mars 2021 - Avenir des missions de service public de La Poste

Avis 2021-01- Transposition du code des communications électroniques européen

Année 2020

Avis 2020-11 du 1er decembre 2020 - Coût de la mission d'aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis 2020-10 du 24 juillet 2020 - Pour une politique d'inclusion numérique au service de tous

Avis 2020-09 du 30 juin 2020 - Retour d'expérience La Poste crise sanitaire

Avis 2020-08 du 12 juin 2020 - Livre blanc européen intelligence artificielle

Avis 2020-07 du 24 avril 2020 - Conditions de mise en oeuvre de l'application STOP COVID

Avis 2020-06 du 10 avril 2020 - Utilisation du traçage dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Avis 2020-05 du 3 avril 2020 - Adaptation de l'organisation de La Poste pendant la crise sanitaire

Avis 2020-04 du 5 mars 2020 - Préalable à la transposition du code européen des telecom

Avis 2020-03 du 5 mars 2020 - Tarifs des transmissions d'information effectuées à la demande de l'ANSSI

Avis 2020-02 du 5 mars 2020 - Tarifs des prestations éffectuées par les opérateurs à la demande l'ANSSI

Avis 2020-01 du 15 janvier 2020 - Prestations télécom ANSSI

Année 2019

Contrat de Présence Postale Territoriale 2020-2022 - 5 février 2020 avec annexes

Avis 2019-07 du 12 décembre 2019 - Tarif prestations réquisitions géolocalisation

Avis 2019-06 du 12 décembre 2019 - Projet de contrat de présence postale territoriale 2020-2022 Etat – AMF - La Poste

Avis 2019-05 du 25 juillet 2019 - Financement plan THD

Avis 2019-04 du 25 juillet 2019 - Décret PPL 5 G – sécurité des réseaux

Avis 2019-03 du 25 juillet 2019 - Coût mission d’aménagement du territoire La Poste

Avis 2019-02 du 27 mars 2019 - PPL sécurité des réseaux

Avis 2019-01 du 19 mars 2019 - Projet de décret services de radioamateurs

Année 2018

Avis n°03.2018 du 6 décembre 2018

Avis n°2018-02 du 8 novembre 2018

Avis n° 2018-01 du 29 janvier 2018

Année 2017

Avis n°2017-10 du 6 décembre 2017

Avis n°2017-08 du 12 octobre 2017

Avis n°2017-07 du 4 octobre 2017

Avis n°2017-06 du 27 juin 2017

Avis n°2017-05 du 27 juin 2017

Avis n°2017-04 du 27 juin 2017

Avis n° 2017-03 du 27 juin 2017

Avis n° 2017-02 du 17 Mai 2017

Avis n° 2017-01 du 25 janvier 2017

Année 2016

Avis n°2016-10 du 15 décembre 2016

Avis n°2016-10 du 15 décembre 2016

Avis n°2016-9 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-8 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-7 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-6 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-4 du 24 mars 2016

Avis n°2016-3 du 24 mars 2016

Avis n°2016-01 du 18 février 2016

Année 2015

Avis n° 2015-07 du 15 décembre 2015 sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2014 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis n°2015-08 du 15 décembre 2015 sur le projet d’ordonnance portant simplification des dispositions législatives du code des Postes et des Communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques

Avis n°2015-06 du 26 novembre 2015 portant sur le projet de loi pour une République numérique

Avis n° 2015-04 de la CSSPPCE du 24 septembre 2015 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2015, 2016 et 2017, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 2015-03 de la CSSPPCE du 9 juin 2015 sur l'évaluation de l'action de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

Avis n° 2015-01 de la CSSPPCE du 4 juin 2015 sur la situation du très haut débit en France à la suite de la publication du Cahier des Charges

Avis sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2013 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste | adopté le 27 novembre 2014

Avis sur le processus de cession de la bande de fréquences 700 MHz l adopté le 27 novembre 2014