Avis

Année 2022

Avis-n°2022-05 du 27 juillet 2022 sur le financement des infrastructures de télécommunications Télécharger
Avis n°2022-04 du 17 juin 2022 relatif à la méthode d’évaluation du coût net lié aux obligations de service universel postal, pris en application de l’article L.2-2 du code des postes et des communications électroniquesTélécharger
Avis n° 2022-03 du 9 mai 2022 portant contribution à la consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services LimitedTélécharger
Avis-2022-02 du 31 mars 2022 sur la consultation publique sur la fin du réseau cuivreTélécharger
Avis-n°2022-01 du 21 mars 2022 Saisine sur le projet d’arrêté sur la qualité de service et le projet d’avenant au contrat d’entreprise Etat La PosteTélécharger

Année 2021

Avis n°2021-06 du 8 décembre 2021 sur le projet de rapport au gouvernement et au parlement sur le coût net en 2020 de la mission d’aménagement du territoire assurée par la posteTélécharger
Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électorauxTélécharger
Avis 2021-04 du 10 juin 2021 portant contribution à la mission relative aux nouvelles technologies dans le domaine de la sécuritéTélécharger
Avis n°2021-03 du 29 avril 2021 portant recommandations dans le domaine de la sécurité numériqueTélécharger
Avis 2021-02 du 8 mars 2021 sur l’évolution des missions de service public de La PosteTélécharger
Avis n°2021-01 du 16 février 2021 portant sur la transposition de la directive (ue) 2018/1972 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et adaptant certains pouvoirs de l’ArcepTélécharger

Année 2020

Avis 2020-11 du 1er décembre 2020 – Coût de la mission d’aménagement du territoire assurée par La PosteTélécharger
Avis 2020-10 du 24 juillet 2020 – Pour une politique d’inclusion numérique au service de tousTélécharger
Avis 2020-09 du 30 juin 2020 – Retour d’expérience La Poste crise sanitaireTélécharger
Avis 2020-08 du 12 juin 2020 – Livre blanc européen intelligence artificielleTélécharger
Avis 2020-07 du 24 avril 2020 – Conditions de mise en œuvre de l’application STOP COVIDTélécharger

Avis 2020-06 du 10 avril 2020 – Utilisation du traçage dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19Télécharger
Avis 2020-05 du 3 avril 2020 – Adaptation de l’organisation de La Poste pendant la crise sanitaireTélécharger
Avis 2020-04 du 5 mars 2020 – Préalable à la transposition du code européen des telecomTélécharger
Avis 2020-03 du 5 mars 2020 – Tarifs des transmissions d’information effectuées à la demande de l’ANSSITélécharger
Avis 2020-02 du 5 mars 2020 – Tarifs des prestations éffectuées par les opérateurs à la demande l’ANSSITélécharger
Avis 2020-01 du 15 janvier 2020 – Prestations télécom ANSSITélécharger

Année 2019

Contrat de Présence Postale Territoriale 2020-2022 – 5 février 2020 avec annexes

Avis 2019-07 du 12 décembre 2019 – Tarif prestations réquisitions géolocalisation

Avis 2019-06 du 12 décembre 2019 – Projet de contrat de présence postale territoriale 2020-2022 Etat – AMF – La Poste

Avis 2019-05 du 25 juillet 2019 – Financement plan THD

Avis 2019-04 du 25 juillet 2019 – Décret PPL 5 G – sécurité des réseaux

Avis 2019-03 du 25 juillet 2019 – Coût mission d’aménagement du territoire La Poste

Avis 2019-02 du 27 mars 2019 – PPL sécurité des réseaux

Avis 2019-01 du 19 mars 2019 – Projet de décret services de radioamateurs

Année 2018

Avis n°03.2018 du 6 décembre 2018

Avis n°2018-02 du 8 novembre 2018

Avis n° 2018-01 du 29 janvier 2018

Année 2017

Avis n°2017-10 du 6 décembre 2017

Avis n°2017-08 du 12 octobre 2017

Avis n°2017-07 du 4 octobre 2017

Avis n°2017-06 du 27 juin 2017

Avis n°2017-05 du 27 juin 2017

Avis n°2017-04 du 27 juin 2017

Avis n° 2017-03 du 27 juin 2017

Avis n° 2017-02 du 17 Mai 2017

Avis n° 2017-01 du 25 janvier 2017

Année 2016

Avis n°2016-10 du 15 décembre 2016

Avis n°2016-10 du 15 décembre 2016

Avis n°2016-9 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-8 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-7 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-6 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-4 du 24 mars 2016

Avis n°2016-3 du 24 mars 2016

Avis n°2016-01 du 18 février 2016

Année 2015

Avis n° 2015-07 du 15 décembre 2015 sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2014 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis n°2015-08 du 15 décembre 2015 sur le projet d’ordonnance portant simplification des dispositions législatives du code des Postes et des Communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques

Avis n°2015-06 du 26 novembre 2015 portant sur le projet de loi pour une République numérique

Avis n° 2015-04 de la CSSPPCE du 24 septembre 2015 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2015, 2016 et 2017, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 2015-03 de la CSSPPCE du 9 juin 2015 sur l’évaluation de l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

Avis n° 2015-01 de la CSSPPCE du 4 juin 2015 sur la situation du très haut débit en France à la suite de la publication du Cahier des Charges

Avis sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2013 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste | adopté le 27 novembre 2014

Avis sur le processus de cession de la bande de fréquences 700 MHz l adopté le 27 novembre 2014