Avis

Année 2022

Année 2020

Année 2019

Contrat de Présence Postale Territoriale 2020-2022 – 5 février 2020 avec annexes

Avis N°2019-07 du 12 décembre 2019 portant sur le projet d’arrêté complémentaire relatif à l’actualisation du tarif des prestations applicables aux réquisitions des opérateur de communications électroniques, notamment la géolocalisation

Avis N°2019-06 du 12 décembre 2019 portant sur le projet de contrat de présence postale territoriale 2020/2022 signé entre l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste

Avis N°2019-05 du 25 juillet 2019 portant sur le déploiement du Plan France Très haut débit

Avis N°2019-04 du 25 juillet 2019 portant sur le projet de décret relatif aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

Avis N°2019-03 du 25 juillet 2019 portant sur le projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2018 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis N°2019-02 du 27 mars 2019 portant sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Avis N°2019-01 du 19 mars 2019 portant sur le projet de décret fixant les conditions d’accès d’une station radioélectrique des services d’amateur à un réseau ouvert au public

Année 2018

Avis N°2018-03 du 6 décembre 2018 portant sur un projet de rapport au gouvernement et au parlement sur le coût net en 2017 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis N°2018-02 du 8 novembre 2018 portant sur le projet de décret fixant les modalités d’établissement des servitudes radioélectriques

Avis N°2018-01 du 29 janvier 2018 portant sur le projet de décret en Conseil d’État et en Conseil des ministres relatif au délai d’instruction d’une demande d’attribution du statut de « zone fibrée » prévu à l’article L. 33-11 du CPCE

Année 2017

Avis N°2017-10 du 6 décembre 2017 portant sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2016 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis N°2017-08 du 12 octobre 2017 portant sur le projet de contrat d’entreprise entre l’État et La Poste

Avis N°2017-07 du 4 octobre 2017 portant sur un projet de cahier des charges de la société Orange chargée de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel des communications électronique prévue au 1° de l’article L.35-1 du Code des postes et des communications électroniques

Avis N°2017-06 du 27 juin 2017 portant sur le projet de décret relatif aux conditions de récupération des document stockés par un service de coffre-fort numérique

Avis N°2017-05 du 27 juin 2017 portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique et de sa certification par l’État

Avis N°2017-04 du 27 juin 2017 portant sur le projet de décret fixant le cahier des charges du moyen d’identification électronique présumé fiable

Avis N°2017-03 du 27 juin 2017 portant sur un projet de décret concernant la modification de l’article D. 98-8 du CPCE relative au déploiement du dispositif d’appels d’urgence « eCALL »

Avis N°2017-02 du 17 Mai 2017 portant sur le projet de décret relatif au service de recommandé électronique

Avis N°2017-01 du 25 janvier 2017 portant sur le projet de décret fixant les conditions de réalisation des constatations effectuées en application de l’article L.32-4 du Code des postes et des communications électroniques

Année 2016

Avis N°2016-10 du 15 décembre 2016 portant sur le projet de décret relative au service universel des communications électroniques

Avis N°2016-09 du 24 novembre 2016 concernant le projet de décret portant modification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux équipements radioélectriques

Avis N°2016-08 du 24 novembre 2016 portant sur les projets de décret d’application de l’ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du parlement européen et du conseil, du 15 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiements de réseaux de communications électroniques à haut débit

Avis N°2016-07 du 24 novembre 2016 portant sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2015 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis N°2016-06 du 24 novembre 2016 portant sur le projet de contrat de présence postale territoriale 2017-2019 entre l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste

Avis N°2016-04 du 24 mars 2016 portant sur le projet d’ordonnance relative à la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Avis N°2016-03 du 24 mars 2016 portant sur le projet de décret relatif au services universel des communications électroniques

Avis N°2016-01 du 18 février 2016 portant sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques

Année 2015

Avis N°2015-07 du 15 décembre 2015 portant sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2014 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis N°2015-08 du 15 décembre 2015 portant sur le projet d’ordonnance portant simplification des dispositions législatives du code des Postes et des Communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques

Avis N°2015-06 du 26 novembre 2015 portant sur le projet de loi pour une République numérique

Avis N°2015-04 du 24 septembre 2015 portant sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2015, 2016 et 2017, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques

Avis N°2015-03 du 9 juin 2015 portant sur l’évaluation de l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

Avis N°2015-01 du 4 juin 2015 portant sur la situation du très haut débit en France à la suite de la publication du Cahier des Charges

Avis sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2013 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste | adopté le 27 novembre 2014

Avis sur le processus de cession de la bande de fréquences 700 MHz l adopté le 27 novembre 2014