Année 2017

Avis n° 2017-01 du 25 janvier 2017

Avis n° 2017-02 du 17 Mai 2017

Avis n° 2017-03 du 27 juin 2017

Avis n°2017-04 du 27 juin 2017

Avis n°2017-05 du 27 juin 2017

Avis n°2017-06 du 27 juin 2017

Année 2016

Avis n°2016-10 du 15 décembre 2016

Avis n°2016-10 du 15 décembre 2016

Avis n°2016-9 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-8 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-7 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-6 du 24 novembre 2016

Avis n°2016-4 du 24 mars 2016

Avis n°2016-3 du 24 mars 2016

Avis n°2016-01 du 18 février 2016

Année 2015

Avis n° 2015-07 du 15 décembre 2015 sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2014 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Avis n°2015-08 du 15 décembre 2015 sur le projet d’ordonnance portant simplification des dispositions législatives du code des Postes et des Communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques

Avis n°2015-06 du 26 novembre 2015 portant sur le projet de loi pour une République numérique

Avis n° 2015-04 de la CSSPPCE du 24 septembre 2015 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2015, 2016 et 2017, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 2015-03 de la CSSPPCE du 9 juin 2015 sur l'évaluation de l'action de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

Avis n° 2015-01 de la CSSPPCE du 4 juin 2015 sur la situation du très haut débit en France à la suite de la publication du Cahier des Charges

Avis sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2013 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste | adopté le 27 novembre 2014

Avis sur le processus de cession de la bande de fréquences 700 MHz l adopté le 27 novembre 2014