CSNP

Depuis le 11 février 2021, Mireille Clapot, députée de la Drôme, est Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes dont elle était membre depuis 2017. Elle succède ainsi à M. Yvon Collin, Sénateur du Tarn-et-Garonne, qui assurait la présidence de la Commission supérieure depuis 2018.

Elue à l’unanimité pour trois ans, Mme Mireille Clapot souhaite que la Commission supérieure, qui est l’une des rares instances bicamérales du Parlement (7 députés, 7 sénateurs, 3 personnalités qualifiées), instance de démocratie apaisée, renforce sa visibilité dans l’écosystème du numérique.

Au cours de cette même séance, les membres de la Commission supérieure ont élu le nouveau Bureau de la Commission :

• Mme Toine Bourrat, Sénatrice des Yvelines, élue première vice-Présidente.
• Bernard Delcros, Sénateur du Cantal, élu deuxième vice-Président.
• Hervé Saulignac, Député de l’Ardèche, élu Secrétaire du Bureau.

Série d’auditions en vue de l’avis à rendre par la CSNP, sur saisine de la Direction Générale des Entreprises, concernant les textes de transposition du code européen des télécom : Arcep, DGCCRF, Fédération française des télécom, Alternative Telecom, Infranum, Avicca, Association des maires de France…

Le directeur de la DGE Thomas Courbe sera entendu en séance plénière le 29 janvier.

Séance plénière de la CSNP : audition de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP : bilan annuel de l’autorité de régulation et derniers messages passés aux parlementaires de la CSNP au terme de son mandat.

Séance plénière de la CSNP : audition de Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Plan FranceTHD,  attribution des fréquences 5G, numérisation des TPE, inclusion numérique, cybersécurité, digital services act et digital market act, préparation de la présidence française de l’UE… : échange sur les priorités du ministère et les contributions que pourra y apporter la CSNP.

Séance plénière de la CSNP : audition de l’ARCEP et de La Poste sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ; l’avis correspondant a été adopté le 1^er décembre. Lire l’avis

Suite aux élections sénatoriales, le Sénat devra procéder à la désignation de trois nouveaux membres. Conformément au règlement intérieur de la Commission, les membres sortants continuent de siéger le temps que leurs successeurs soient installés. La présidence de la CSNP reste confiée au sénateur honoraire Yvon Collin jusqu’à l’élection du futur président.

Séance plénière de la CSNP :

• Discussion et vote de l’avis « Pour une politique publique d’inclusion numérique au service de tous »
• Adoption d’une modification du règlement intérieur de la Commission