Série d’auditions en vue de l’avis à rendre par la CSNP, sur saisine de la Direction Générale des Entreprises, concernant les textes de transposition du code européen des télécom : Arcep, DGCCRF, Fédération française des télécom, Alternative Telecom, Infranum, Avicca, Association des maires de France…
Le directeur de la DGE Thomas Courbe sera entendu en séance plénière le 29 janvier.
Séance plénière de la CSNP : audition de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP : bilan annuel de l’autorité de régulation et derniers messages passés aux parlementaires de la CSNP au terme de son mandat.
Séance plénière de la CSNP : audition de Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Plan FranceTHD, attribution des fréquences 5G, numérisation des TPE, inclusion numérique, cybersécurité, digital services act et digital market act, préparation de la présidence française de l’UE… : échange sur les priorités du ministère et les contributions que pourra y apporter la CSNP.
Séance plénière de la CSNP : audition de l’ARCEP et de La Poste sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ; l’avis correspondant a été adopté le 1er décembre. Lire l’avis
Suite aux élections sénatoriales, le Sénat devra procéder à la désignation de trois nouveaux membres. Conformément au règlement intérieur de la Commission, les membres sortants continuent de siéger le temps que leurs successeurs soient installés. La présidence de la CSNP reste confiée au sénateur honoraire Yvon Collin jusqu’à l’élection du futur président.
Séance plénière de la CSNP :
