Actualités

Séance plénière de la Commission Supérieure (Assemblée Nationale – Paris 7 ème)

Audition de France Stratégie – Département Développement durable et numérique : Lionel JANIN, Adjoint au directeur, chargé du numérique

Discussion et vote de l’avis sur un projet de rapport au gouvernement et au parlement sur le coût net en 2015 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste

Discussion et vote de l’avis sur le contrat de présence postale territoriale 2017-2019

Discussion et vote de l’avis sur les projets de décret d’application de l’ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Discussion et vote de l’avis sur le projet de décret portant modification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux équipements radioélectriques

COLLOQUE SUR L’IDENTITE NUMERIQUE ORGANISE PAR LA COMMISSION SUPERIEURE en présence du Major Général de la Gendarmerie Nationale, le Général Christian RODRIGUEZ et Son Excellence Alar STREIMANN, Ambassadeur d’Estonie (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité)