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Dans le cadre de la proposition de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, la Commission supérieure du Numérique et des Postes a auditionné plusieurs acteurs majeurs du secteur des télécoms

• Les représentants de la Fédération Française des Télecoms avec la participation d’Orange, Bouygues , SFR et Altice
• M. Maxime Lombardini, Vice -président du groupe Free – Illiad et Mme Ombeline Bartin, Directrice des Affaires Publiques du groupe Free – Illiad

La CSNP a auditionné Mme Valérie Alvarez, médiatrice des communications électroniques sur son bilan d’activité pour l’année 2020 ainsi que sur les recommandations formulées par son institution notamment dans le cadre des questions d’accessibilité numérique pour les personnes handicapées.

Créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a pour ambition de répondre au défi de l’usage des traitements algorithmiques (dits d’« intelligence artificielle ») dans le domaine de la santé.

Cette audition a permis aux membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes d’avoir un état des lieux des activités du Health Data Club et d’échanger sur les enjeux de protection des données.

Dans cet avis, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes propose 27 recommandations afin que l’État renforce l’action publique pour assurer la sécurité dans l’espace numérique comme dans l’espace physique :

• Renforcer les moyens judiciaires et policiers pour combattre et sanctionner la cybercriminalit
• Territorialiser, former, sensibiliser et impliquer les acteurs publics et privés au service de la stratégie nationale pour la cybersécurit
• Placer la sécurité et la protection de l’espace numérique au cœur des priorités de la PFUE (Présidence Française de l’Union Européenne) de 2022
• Renforcer la sécurité des produits numériques et connectés
• Accélérer l’émergence des solutions de cloud de confiance, notamment au profit des applications les plus sensibles pour nos concitoyens comme celles traitant des données de santé
• Renforcer la gouvernance, le pilotage et la redevabilité des politiques numériques en les centrant sur la sécurité.

Cette audition a permis au membres de la CSNP de faire le point sur le déploiement de la fibre et de la 5G, sur le service universel

• M. Bernard DUVERNEUIL, Président du Cigref
• M. Bruno CHARRAT, Directeur du département cybersécurité au Commissariat à l’Energie Atomique
• M. Gérôme BILLOIS, Partenaire cybersécurité et confiance numérique en charge de la gestion des risques numériques de Wavestone
• M. Guillaume POUPARD, Directeur général de l’ANSSI
• MM. Laurent BERNAT et Ghislain de SALINS, auteurs du rapport « Des politiques intelligentes pour les produits intelligents » publié par le Département Digital Security Policy de l’OCDE
• M. Mathieu HEURTEL, conseiller en charge des Entreprises et des Technologies auprès du cabinet du Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
• Mme Myriam QUEMENER, Avocat général près la Cour d’appel de Paris, Docteur en droit

La CSNP a auditionné  M. Nicolas Deffieux, Directeur du PEReN. Créé en septembre 2020, le PEReN est rattaché à la Direction générale des entreprises et intervient en support des services de l’État et des autorités indépendantes (Cnil, le CSA, ARCEP, Autorité de la concurrence) pour fournir une expertise sur leurs missions de régulation des grandes entreprises du numérique.