Liens utiles
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
Assemblée des départements de France
Association des maires de France (AMF)
Association des maires ruraux de France (AMRF)
Association nationale des élus de montagne
Association nationale des élus du littoral
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Commissariat à l’énergie atomique (CEA)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Conseil national du numérique (CNNUM)
Direction générale des entreprises (DGE)
Fédération Française des Télécoms
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Textes fondateurs
Loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales
Loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Décret n°2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale
Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
Rapports d’activités
2023
2022
2021
2019
Bilan 2019 en chiffres – Commission Supérieure du Numérique et des Postes
Rapport d’activité – Décembre 2019
Rapport d’activité – Novembre 2019
Rapport d’activité – octobre 2019
Rapport d’activité – septembre 2019
Rapport d’activité à mi-année 2019
Rapport d’activité – juillet 2019
Rapport d’activité – juin 2019
Rapport d’activité – avril 2019
Rapport d’activité – mars 2019