Les dernières actualités

Timeline

2021
octobre 21

21 octobre 2021 – Participation de la CSNP à la réunion du comité national Cuivre

octobre 21

21 octobre 2021 – Séance plénière de la CSNP

octobre 13

13 octobre 2021 – Audition de Mme Laurence Haguenauer, directrice des français de l’étranger et de l’administration consulaire

Audition programmée dans le cadre du groupe de travail sur les apports du numérique à la modernisation du processus électoral

octobre 7

7 octobre 2021 – Rencontre avec Scaleway

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Composition

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.

  • Présidente : Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme
  • Secrétaire Générale : Valérie Montané

Mireille CLAPOT, Présidente de la CSNP, Députée de la Drôme

@CSNUMPOST