La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Missions

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

Composition

La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie et des Finances

  • Président : Yvon COLLIN, Sénateur du Tarn-et-Garonne
  • Secrétaire Général : Ludovic PROVOST

Yvon COLLIN, Président de la CSNP, Sénateur du Tarn-et-Garonne  @CSNUMPOST

 

Les dernières actualités

Timeline

2018

octobre 24

18 Octobre 2018

Election du Bureau de la CSNP :

M. Yvon COLLIN, Président, Sénateur du Tarn-et-Garonne

Mme Christine HENNION, Première Vice-Présidente, Députée des Hauts-de-Seine

M. Hervé SAULIGNAC, Deuxième Vice-Président, Député de l'Ardèche

Mme Patricia MORHET-RICHAUD, Secrétaire, Sénatrice des Hautes-Alpes

février 26

26 et 27 février 2018

26 et 27 février 2018
Mobile World Congress – Barcelone

Sur le stand du Groupe Qualcomm, le Vice-Président Wassim CHOURBAJI accueille Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique et Sébastien SORIANO, Président de l’ARCEP

février 23

23 février 2018

Rencontre avec la Présidente du Syndicat mixe Ardèche Drôme Numérique, Mme Nathalie HELMER et le Directeur Général des Services, M. Sylvain VALAYER.

Rencontre avec M. Hervé RASCLARD, Délégué général de la FIRIP.

Rencontre avec Mme Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme.

février 21

21 février 2018

Rencontre avec M. Pierre DELORT, professeur invité à Telecom ParisTech.

février 16

16 février 2018

Cérémonie d’hommage aux militaires de la gendarmerie décédés dans l’exercice de leur fonction en 2017 présidée par M. Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, et en présence du Général d’armée Richard LIZUREY .

Rencontre avec M. Lionel BENATIA, Public Policy Manager - Amazon Web Service.

février 15

15 février 2018

Rencontre avec Mme Françoise SOKOLOWSKI, personnalité qualifiée de la CSNP et Mme Smara LUNGU, Déléguée à l’aménagement du territoire et Secrétaire générale de l’Observatoire National de la Présence Postale (ONPP) – Groupe LA POSTE.

février 14

14 février 2018

Petit-déjeuner Génération Entreprise Entrepreneurs Associés (GEEA) autour de M. Sébastien MISSOFFE, Directeur Général de Google France sur le thème « La culture d'entreprise au service des objectifs ».