La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Missions

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

Composition

La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie et des Finances

  • Président : Yvon COLLIN, Sénateur du Tarn-et-Garonne
  • Secrétaire Générale : Anne-Marie JEAN

Yvon COLLIN, Président de la CSNP, Sénateur du Tarn-et-Garonne  @CSNUMPOST

 

Les dernières actualités

Timeline

2019
mai 3

3 Mai 2019

Le Président de l’Assemblée Nationale a désigné le 2 mai 2019 (J.O. du 3 mai) Mme Dominique DAVID, Députée de la Gironde pour siéger à la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

avril 11

11 avril 2019

Nomination de deux personnalités qualifiées (J.O. du 5 avril)

M. Henri d’AGRAIN, Délégué général du CIGREF

Mme Françoise SOKOLOWSKI, ancienne Secrétaire générale de l’Observatoire National de la Présence Postale

février 20

20 Février 2019

Depuis le 11 février, Anne-Marie JEAN remplace Ludovic PROVOST au poste de secrétaire général qu’il occupait depuis juillet 2014 ; Ludovic Provost est nommé Délégué régional du Groupe La Poste pour la Région Centre Val de Loire à Orléans. Anne-Marie Jean était précédemment directrice déléguée à la Direction de l’Engagement sociétal du Groupe La Poste, en charge de la cohésion sociale et territoriale, de l’économie sociale et solidaire et du numérique éthique et responsable.

 

 

2018
décembre 14

14 décembre 2018

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes a son nouveau Siège au 100 rue de Richelieu, Paris 2ème

octobre 24

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Election du Bureau de la CSNP :

M. Yvon COLLIN, Président, Sénateur du Tarn-et-Garonne

Mme Christine HENNION, Première Vice-Présidente, Députée des Hauts-de-Seine

M. Hervé SAULIGNAC, Deuxième Vice-Président, Député de l’Ardèche

Mme Patricia MORHET-RICHAUD, Secrétaire, Sénatrice des Hautes-Alpes

février 26

26 et 27 février 2018

26 et 27 février 2018

Mobile World Congress – Barcelone

Sur le stand du Groupe Qualcomm, le Vice-Président Wassim CHOURBAJI accueille Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique et Sébastien SORIANO, Président de l’ARCEP

février 23

23 février 2018

Rencontre avec la Présidente du Syndicat mixe Ardèche Drôme Numérique, Mme Nathalie HELMER et le Directeur Général des Services, M. Sylvain VALAYER.

Rencontre avec M. Hervé RASCLARD, Délégué général de la FIRIP.

Rencontre avec Mme Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme.