La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Missions

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La Commission Supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La Commission Supérieure rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

La Commission Supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

Composition

La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

  • Président : Jean LAUNAY, député du Lot.
  • Secrétaire Général : Ludovic PROVOST

Jean LAUNAY, Président de la CSNP,
député du Lot,
questeur de l'Assemblée Nationale.

@CSNUMPOST

Les dernières actualités

Timeline

2017

novembre 7

31 Octobre 2017

Le Président de l'Assemblée Nationale a nommé les 7 députés pour siéger à la Commission Supérieure du Numérique et des Postes :

  • Florian BACHELIER (La République en Marche), Député d’Ille-et-Vilaine, Premier Questeur de l’Assemblée Nationale
  • Mireille CLAPOT (La République en Marche), Députée de la Drôme 
  • Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains), Députée de la Haute-Savoie 
  • Jean-Paul DUFRÈGNE (Gauche Démocrate et Républicaine), Député de l’Allier 
  • Christine HENNION (La République en Marche), Députée des Hauts-de-Seine 
  • Amélie de MONTCHALIN (La République en Marche), Députée de l’Essonne 
  • Hervé SAULIGNAC (Nouvelle Gauche), Député de l’Ardèche 

juillet 20

20 juillet

Un nouveau membre à la CSNP

Le Sénat a désigné M. Christian MANABLE, Sénateur de la Somme (GSR) comme membre titulaire de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

 

juin 9

9 juin

Le digital en Afrique

Bel éclairage de Jean-Michel HUET, Parthner BearingPoint

juin 7

6 juin

IDATE : Conférence DigiWorld Future Paris avec la remise du DigiWorld Yearbook 2017

mai 31

31 mai

Rencontre avec M. François HAMET, Directeur des Relations avec les Territoires - Groupe La Poste