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Timeline
Audition réalisée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique – les 19 et 20 mai 2021
Dans le cadre de la proposition de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, la Commission supérieure du Numérique et des Postes a auditionné plusieurs acteurs majeurs du secteur des télécoms
- Les représentants de la Fédération Française des Télecoms avec la participation d’Orange, Bouygues , SFR et Altice
- M ; Maxime Lombardini , Vice -président du groupe Free – Illiad
Audition de Mme Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques – le 20 mai 2021
La CSNP a auditionné Mme Valérie Alvarez, médiatrice des communications électroniques sur son bilan d’activité pour l’année 2020 ainsi que sur les recommandations formulées par son institution notamment dans le cadre des questions d’accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
Audition de Mme Stéphanie Combes, Directrice de Health Data Hub – le 6 mai 2021
Créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a pour ambition de répondre au défi de l’usage des traitements algorithmiques (dits d’« intelligence artificielle ») dans le domaine de la santé.
Cette audition a permis aux membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes d’avoir un état des lieux des activités du Health Data Club et d’échanger sur les enjeux de protection des données.
Publication de l’avis sur la sécurité numérique – 4 mai 2021
Dans cet avis, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes propose 27 recommandations afin que l’État renforce l’action publique pour assurer la sécurité dans l’espace numérique comme dans l’espace physique :
- Renforcer les moyens judiciaires et policiers pour combattre et sanctionner la cybercriminalit
- Territorialiser, former, sensibiliser et impliquer les acteurs publics et privés au service de la stratégie nationale pour la cybersécurit
- Placer la sécurité et la protection de l’espace numérique au cœur des priorités de la PFUE (Présidence Française de l’Union Européenne) de 2022
- Renforcer la sécurité des produits numériques et connectés
- Accélérer l’émergence des solutions de cloud de confiance, notamment au profit des applications les plus sensibles pour nos concitoyens comme celles traitant des données de santé
- Renforcer la gouvernance, le pilotage et la redevabilité des politiques numériques en les centrant sur la sécurité.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.
- Présidente : Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme
- Secrétaire Générale : Valérie Montané
Mireille CLAPOT, Présidente de la CSNP, Députée de la Drôme
