Les dernières actualités

Timeline

2022
janvier 20

20 janvier 2022 – Conférence « Les priorités de la Présidence française dans le domaine du numérique : Quels enjeux pour nos concitoyens et nos entreprises ? »

janvier 12

12 janvier 2022 – Séance plénière de la CSNP – Audition de M. Ph. Le Grand , Président d’Infranum

2021
décembre 8

8 décembre 2021 – Séance plénière – Audition du groupe Free-Iliad

novembre 25

25 novembre 2021 – Atelier « Inclusion numérique : les départements aux avant-postes » organisé par Mme Martine Filleul, Sénatrice du Nord et pilote du GT Inclusion numérique de la CSNP

novembre 24

24 novembre 2021 – Séance plénière de la CSNP

novembre 19

19 novembres 2021 – Auditions de l’ARCEP et du groupe La Poste sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

Composition

La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.

  • Présidente : Mireille CLAPOT, Députée de la Drôme
  • Secrétaire Générale : Valérie Montané

Mireille CLAPOT, Présidente de la CSNP, Députée de la Drôme

@CSNUMPOST