CSNP

Sur le projet de rapport de l’Arcep au Gouvernement et au Parlement sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire pour l’année 2024

Sur le projet de rapport de l’Arcep au Gouvernement et au Parlement sur le coût net de la mission d’aménagement du territoire pour l’année 2024

Sur l’avenir des missions de service public confiées au Groupe La Poste

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GT Résilience des infrastructures numériques et de télécommunications

Sur le modèle économique des réseaux d’initiative publique (RIP)

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Présentation du projet d’avis sur l’avenir des missions de service public confiées au Groupe La Poste

Sur l’adaptation du CPCE au Gigabit Infrastructure Act

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Sur la mise en œuvre du règlement CRA

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Assemblée nationale

GT Résilience des infrastructures numériques et de télécommunications

GT Résilience des Infrastructures numériques et de télécommunications

GT sur la résilience des infrastructures numériques et des télécommunications