Election du nouveau bureau de la CSNP – 11 février 2021
Depuis le 11 février 2021, Mireille Clapot, députée de la Drôme, est Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes dont elle était membre depuis 2017. Elle succède ainsi à M. Yvon Collin, Sénateur du Tarn-et-Garonne, qui assurait la présidence de la Commission supérieure depuis 2018.
Elue à l’unanimité pour trois ans, Mme Mireille Clapot souhaite que la Commission supérieure, qui est l’une des rares instances bicamérales du Parlement (7 députés, 7 sénateurs, 3 personnalités qualifiées), instance de démocratie apaisée, renforce sa visibilité dans l’écosystème du numérique.
Au cours de cette même séance, les membres de la Commission supérieure ont élu le nouveau Bureau de la Commission :
- Mme Toine Bourrat, Sénatrice des Yvelines, élue première vice-Présidente.
- Bernard Delcros, Sénateur du Cantal, élu deuxième vice-Président.
- Hervé Saulignac, Député de l’Ardèche, élu Secrétaire du Bureau.
Auditions réalisées dans le cadre de la transposition du code européen des télécoms – Janvier 2021
Série d’auditions en vue de l’avis à rendre par la CSNP, sur saisine de la Direction Générale des Entreprises, concernant les textes de transposition du code européen des télécom : Arcep, DGCCRF, Fédération française des télécom, Alternative Telecom, Infranum, Avicca, Association des maires de France…
Le directeur de la DGE Thomas Courbe sera entendu en séance plénière le 29 janvier.