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M. Alain David, Député de la Gironde, et Mme Marion Lenne, Députée de la Haute Savoie, sont auditionnés par la CSNP en tant que co-rapporteurs du rapport d’information n° 4213 sur les Géants du numérique publié le 2 juin 2021.

Après 35 auditions regroupant les parties prenantes (géants du numérique américains et chinois, start-up et entreprises françaises, institutions françaises et européennes, chercheurs universitaire, think-tank…), les députés ont produit 26 recommandations afin de faire émerger une voie française et européenne dans le domaine du numérique.

Co-organisées par Aromates Relations Publiques, IDATE DigiWorld et Fédération InfraNum à la Maison de la Chimie à Paris, les 15èmes Assises du Très Haut Débit ont permis à de nombreux acteurs publics et privés d’échanger sur les enjeux présents et futurs des réseaux et services de communications électroniques.

• Mireille Clapot, Présidente de la CSNP et Députée de la Drôme, a ouvert l’évènement avec un discours portant un message clair :

« La France a fait un très bon travail de couverture fibre du territoire ! Même si il reste de nombreux défis à surmonter, faisons-le savoir ! « 

• Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain et membre de la CSNP, a participé à une discussion avec Etienne Dugas sur le défi du 100% fibre à l’horizon 2025 :

« Nous aurons tous à gagner à ce que que le projet du THD réussisse au mieux avec de bons résultats sur le plan des raccordements, sur le plan technique et sur le plan financier »

Discussion avec Michel Van Der Berghe, Directeur général du Campus Cyber, qui ouvrira ses portes dans les prochains mois, afin de faire un point sur l’évolution du projet tout en évoquant avec lui les enjeux identifiés dans l’avis n°2021-03 sur la sécurité numérique.

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes était à VivaTech2021 ! Au programme :

• Visite du stand du Groupe La Poste afin de comprendre les évolutions du numérique dans le domaine des services ;
  
• Visite du stand du CNRS  afin d’échanger sur la révolution quantique et la cryptographie.

Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Premier Ministre sur un usage responsable et acceptable par la société des technologies numérique de sécurité,  Jean-Michel MIS a saisi la CSNP afin de lui faire part de ses analyses et propositions par le biais d’une contribution écrite.

Entretien avec MM. Basile Thodoroff, conseiller technique du MEFR ; Benjamin Buffault, conseiller aux affaires parlementaires du MEFR ; Olivier Corroleur, sous-directeur, DGE-SEN et Clément Beck, de l’Agence des Participations de l’État portant sur :

• Le sujet de la compensation du déficit de la mission du service universel postal et les recommandations de la CSNP en vue de redéfinir les missions de service public de La Poste ;
• Les principales recommandations de l’avis de la CSNP sur la sécurité numérique.

Organisé par Aromates Relations Publiques, les 3èmes assises de la cohésion numérique et territoriale ont permis de mettre en lumière les enjeux futurs concernant la cohésion sociale et territoriale à l’ère du numérique. La CSNP était présente pour assister et participer aux différentes tables rondes :

• Mireille Clapot, Présidente de la CSNP et Députée de la Drôme, a présidé l’ouverture des assises ;
  
• Martine Filleul, Sénatrice du Nord, membre de la CSNP et pilote du groupe de travail sur l’inclusion numérique, est intervenue lors de la table ronde « Services au public : comment harmoniser numérique et présence territoriale ? » modérée par Valérie Montané, Secrétaire Générale de la CSNP ;
• Henri d’Agrain, délégué général du CIGREF et personnalité qualifiée de la CSNP, a modéré et animé la table ronde « Le télétravail va-t-il redessiner la géographie économique des territoires ? ».

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Dans le cadre de la proposition de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, la Commission supérieure du Numérique et des Postes a auditionné plusieurs acteurs majeurs du secteur des télécoms

• Les représentants de la Fédération Française des Télecoms avec la participation d’Orange, Bouygues , SFR et Altice
• M. Maxime Lombardini, Vice -président du groupe Free – Illiad et Mme Ombeline Bartin, Directrice des Affaires Publiques du groupe Free – Illiad

La CSNP a auditionné Mme Valérie Alvarez, médiatrice des communications électroniques sur son bilan d’activité pour l’année 2020 ainsi que sur les recommandations formulées par son institution notamment dans le cadre des questions d’accessibilité numérique pour les personnes handicapées.

Créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a pour ambition de répondre au défi de l’usage des traitements algorithmiques (dits d’« intelligence artificielle ») dans le domaine de la santé.

Cette audition a permis aux membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes d’avoir un état des lieux des activités du Health Data Club et d’échanger sur les enjeux de protection des données.

Dans cet avis, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes propose 27 recommandations afin que l’État renforce l’action publique pour assurer la sécurité dans l’espace numérique comme dans l’espace physique :

• Renforcer les moyens judiciaires et policiers pour combattre et sanctionner la cybercriminalit
• Territorialiser, former, sensibiliser et impliquer les acteurs publics et privés au service de la stratégie nationale pour la cybersécurit
• Placer la sécurité et la protection de l’espace numérique au cœur des priorités de la PFUE (Présidence Française de l’Union Européenne) de 2022
• Renforcer la sécurité des produits numériques et connectés
• Accélérer l’émergence des solutions de cloud de confiance, notamment au profit des applications les plus sensibles pour nos concitoyens comme celles traitant des données de santé
• Renforcer la gouvernance, le pilotage et la redevabilité des politiques numériques en les centrant sur la sécurité.

Cette audition a permis au membres de la CSNP de faire le point sur le déploiement de la fibre et de la 5G, sur le service universel