Nouvelle composition de la Commission
La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 21 octobre 2022, les députés membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (cf JORF du 22 octobre 2022) :
– M. Xavier BATUT (Renaissance)
– Mme Sophia CHIKIROU (LFI)
– Mme Mireille CLAPOT (Renaissance)
– Mme Anne LE HENANFF (Horizons)
– M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI (RN)
– Mme Angélique RANC (RN)
– M. Stéphane TRAVERT (Renaissance)
La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) est donc désormais composée comme suit :

Participation à la première réunion du comité Réseaux fixes
Réunissant les services de l’Etat, l’Arcep, les associations d’élus, les fédérations professionnelles et les opérateurs
Audition de Patrick Molinoz, Vice-Président de l’AMF
GT Inclusion Numérique
Table ronde – Présentation de l’avis n°2022-05
Échanges avec la FFT, Iliad, InfraNum et la Banque des Territoires sur le modèle économique des réseaux de télécommunications
Audition de Pierre-Louis Rolle, Directeur Stratégie et Innovation de l’ANCT
GT Inclusion Numérique
Publication de l’avis n°2022-06 du 30 septembre 2022 portant recommandations pour un numérique sobre et durable
Contribution à la consultation publique de l’ARCEP