La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Damien MICHALLET, Président de la CSNP
Sénateur de l’Isère
Secrétaire Générale : Valérie Montané
Secrétaire Général Adjoint : Marc Siffert Sirvent
Dernières actualités
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Publication de l’avis sur le cout net de la mission d’aménagement du territoire confiée au Groupe La Poste en 2023
3 décembre 2024
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, vient de désigner les sept nouveaux députés, membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) :
Mme Lisa BELLUCO, Députée de la Vienne (Écologiste et Social)
Mme Anne LE HENANFF, Députée du Morbihan (Horizons et indépendants)
M. Aurélien LOPEZ-LIGORI, Député de l’Hérault (Rassemblement national)
M. Jacques OBERTI, Député de la Haute-Garonne (Socialistes et apparentés)
Mme Marie POCHON, Députée de la Drôme (Ecologistes et social)
M. Stéphane TRAVERT, Député de La Manche (Ensemble pour la République)
M. Stéphane VOJETTA – Français établis hors de France dans la 5e circonscription (Ensemble pour la République).
Ces députés siègeront aux cotés des sept sénateurs, membres de la CSNP :
M. Damien MICHALLET, Sénateur de l’Isère (Les Républicains), actuel Président de la CSNP
M. Christian REDON- SARRAZY, Sénateur de Haute-Vienne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), actuel secrétaire de la CSNP
M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal (Union centriste)
Mme Patricia DEMAS, Sénatrice des Alpes-Maritimes (Les Républicains),
Mme Audrey LINKENHELD, Sénatrice du Nord (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain),
M. Jean-Yves ROUX, Sénateur des Alpes de Hautes Provence (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Mme Denise SAINT-PE, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (Union centriste)
Une séance d’installation sera organisée au mois de janvier 2025 pour désigner les membres du bureau de la CSNP .
Conformément à ses statuts, la Commission supérieure du numérique et des postes est présidée par un membre du Sénat jusqu’en février 2027.
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