La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
Composition
La CSNP est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.
La Commission Supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Damien MICHALLET, Président de la CSNP
Sénateur de l’Isère
Secrétaire Générale : Valérie Montané
Secrétaire Général Adjoint : Marc Siffert Sirvent
Dernières actualités
13 novembre 2024
Séance plénière – Audition de Mme Clara CHAPPAZ, Secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
8 novembre 2024
Audition des représentants d’association actives dans le domaine de l’inclusion numérique
De l’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) :
- Mme Véronique BUSTREEL, Directrice de l’innovation, de l’évaluation et de la stratégie
De la Croix-rouge française :
- Mme Pauline BLANC-PATIN, Directrice de l’innovation
- Mme Irène ROSSETTI, Coordinatrice régionale Ile-de-France Inclusion Numérique
D’Emmaüs Connect :
- M. Victor ESTIENNEY, Responsable national des opérations
- M. Victor BAYSANG-MICHELIN, Chargé de plaidoyer
De la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France :
- Mme Isabelle ZELLER, Membre du bureau
Du Park numérique :
- Gregory GUILLOU, Co-fondateur
- Pascal PIERRE-LOUIS, Co-fondateur et Président
Des Restos du coeur :
- Estelle TOVOLI, Chargée des relations Institutionnelles
7 novembre 2024
Mission de la CSNP en Haute-Vienne
Rencontre avec les représentantes du Conseil départemental de la Haute-Vienne :
- Mme Gulsen YILDIRIM, 3ème Vice-Présidente en charge de l’enfance, de la famille et de la démocratie sanitaire,
- Mme Sylvie TUYÉRAS, 5ème Vice-Présidente en charge de l’insertion et du logement
- Mme Charlotte LOISEAU, Directrice générale adjointe en charge des Solidarités Humaines
- Mme Nathalie SARDENNE, Directrice de l’insertion, de l’emploi et l’action sociale
Rencontre avec les représentants de la mission locale rurale de Limoges à Aixe-sur-Vienne :
- Mme Marie-Caroline DOUVION, Directrice chez Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne
- Mme Eva TEIXEIRA-ALVES, Directrice adjointe de la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne
- M. Florent DELEPINE, Conseiller Référent Alternance Formation Pôle Relations Entreprises
- Jeunes accompagnés par la mission locale rurale de Haute-Vienne
Rencontre avec Mme Anne-Sophie MARCON, Sous-Préfète en charge du numérique
Rencontre avec les représentants de la Mairie de Rilhac-Rancon :
- M. Paul ANGLERAUD, Directeur général des services
- Mme Maryange POMMIER, Conseillère numérique
Rencontre avec les représentants de FACIL’ITI :
- M. Frédéric SUDRAUD, Président-fondateur
- Mme Audrey JAYET, Chargée de communication
30 octobre 2024
Audition de Mme Isabelle LHERBIER, Directrice des relations opérateurs publics et privés et de Mme Rebecca PERES, Déléguée aux affaires territoriales et parlementaires du Groupe La Poste
GT Inclusion numérique
29 octobre 2024
Audition de M. Jan BÜSCHER, Directeur général de la Mednum, et Mme Mélusine BLONDEL, Co-Directrice générale de la Mednum
GT Inclusion numérique
28 octobre 2024
Audition de M. Michel SAUVADE, Co-Président de la commission numérique de l’AMF, et Mme Céline COLUCCI, Déléguée générale d’Interconnectés
GT Inclusion numérique